Fév 18, 2012
hmathieu

• « Décret Morano » : le Conseil d’État dit oui

Le recours contre le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, communément appelé « décret Morano », a été rejeté par le Conseil d’État, dans une décision rendue le 25 janvier dernier.

C’est le 5 août 2010 que ce recours avait été déposé par plusieurs organisations rassemblées au sein du collectif « Pas de bébés à la consigne » pour demander l’annulation de ce décret qui, entre autres, assouplit les normes d’encadrement en augmentant la capacité d’accueil des enfants en surnombre et en abaissant le taux des personnels d’encadrement qualifiés.

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