Oct 17, 2011
hmathieu

• Signes religieux en crèche : du nouveau

Le Haut Conseil à l’intégration (HCI) a récemment rendu un avis sur la question des signes religieux dans les structures d’accueil de la petite enfance. Selon lui, le principe de laïcité régissant les services publics doit être appliqué aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance.
Au mois de mars dernier, la question des signes religieux dans les structures d’accueil de la petite enfance s’était posée de façon aiguë au sein de la crèche privée de Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (78). À cette occasion, on avait assisté à une valse hésitation de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui avait estimé que la directrice adjointe pouvait exercer voilée.
La position du HCI ne laisse pas la place à l’équivoque : « Dans le domaine particulier de la prise en charge de la petite enfance, qu’il s’agisse du secteur associatif ou de l’entreprise, le HCI, soucieux du droit des enfants et de leur liberté de conscience en formation, propose de prévenir les situations où ceux-ci ne seraient pas respectés ». Il se réfère à l’article 141 de la convention internationale des droits de l’enfant, mais aussi, de façon plus singulière, à l’article 371-1 du Code civil sur l’autorité parentale. (« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité »). Pour le HCI, les choses sont claires : « Les personnels des établissements privés associatifs ou d’entreprises qui prennent en charge des enfants, sur un mode collectif, dans des crèches ou haltes-garderies ou, pour les enfants en situation de handicap, dans des établissements spécialisés du secteur privé – hors les structures présentant un caractère propre d’inspiration confessionnelle – se doivent d’appliquer les règles de neutralité et d’impartialité ». Selon l’avis, ces règles permettent de garantir les convictions différentes des enfants et de leurs parents, « à l’égale considération de tous ».

 

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