Articles de "Infos du Paramedical"
Jan 18, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Contentieux suspendu – Jurisprudences décryptées

Contentieux suspendu – Jurisprudences décryptées

A la date de la décision du Conseil d’Etat statuant au contentieux, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L.3222-3 du Code de la santé publique, qui habilite le […]

Jan 18, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Système de santé : les alcoolo-dépendants trinquent – Actualité "A la Une"

Système de santé : les alcoolo-dépendants trinquent – Actualité "A la Une"

Pour les buveurs excessifs, l’accès aux soins paraît insuffisant. En cause, notamment, le manque de coordination des professionnels… L’alcool en France n’est pas qu’une question d’art de vivre et de […]

Jan 18, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Répartition des compétences juridictionnelles – Jurisprudences décryptées

Répartition des compétences juridictionnelles – Jurisprudences décryptées

L’autorité judiciaire est seule compétente pour statuer sur l’ensemble des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers, sous la seule réserve, dans le régime antérieur à l’entrée […]

Jan 18, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Remboursement d'une spécialité pharmaceutique – Jurisprudences décryptées

Remboursement d'une spécialité pharmaceutique – Jurisprudences décryptées

Les dispositions du IV de l’article R163-6 du Code de la sécurité sociale doivent être interprétées comme mettant à la charge de la commission de la transparence de la Haute […]

Jan 18, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Contrôle du caractère anormal des conséquences d'un acte de prévention, de diagnostic ou de soins – Jurisprudences décryptées

Contrôle du caractère anormal des conséquences d'un acte de prévention, de diagnostic ou de soins – Jurisprudences décryptées

Pour apprécier le caractère anormal des conséquences d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins au sens du II de l’article L1142-1 du Code de la santé publique (CSP), […]

Jan 13, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Rapport d'expertise sur l'état des lieux de la consommation des benzodiazépines en France – ANSM – Veille documentaire

Rapport d'expertise sur l'état des lieux de la consommation des benzodiazépines en France – ANSM – Veille documentaire

L’ANSM a publié le 8 janvier 2013 un rapport d’expertise sur l’état des lieux de la consommation des benzodiazépines en France.

Jan 13, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Premier feu vert en France pour le cannabis thérapeutique avec le Sativex – L'actu

Premier feu vert en France pour le cannabis thérapeutique avec le Sativex – L'actu

La France a donné le 9 janvier 2014 son feu vert à une première utilisation médicale du cannabis en autorisant la mise sur le marché d’un spray à base d’extraits […]

Jan 13, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Didier Migaud recommande un effort d'économie "en absolue priorité" sur la Sécurité sociale" – L'actu

Didier Migaud recommande un effort d'économie "en absolue priorité" sur la Sécurité sociale" – L'actu

Délaissant le registre de la remontrance, le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud a reconnu le 9 janvier 2014 les efforts budgétaires du gouvernement et appelé celui-ci […]

Jan 13, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Accès aux soins: la stratégie des cliniques privées est "aberrante" selon un syndicat de médecins – L'actu

Accès aux soins: la stratégie des cliniques privées est "aberrante" selon un syndicat de médecins – L'actu

L’opposition de certaines cliniques privées au contrat d’accès aux soins modérant les dépassements d’honoraires des médecins est « totalement aberrante », au moment où elles perdent « des parts de marché », a déclaré […]

Jan 13, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur L'assurance d'un emprunt, après une maladie – Initiatives locales

L'assurance d'un emprunt, après une maladie – Initiatives locales

L’association Assu’cardio met toutes les chances du côté des emprunteurs.

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