Jan 18, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Contentieux suspendu – Jurisprudences décryptées

Contentieux suspendu – Jurisprudences décryptées

A la date de la décision du Conseil d’Etat statuant au contentieux, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L.3222-3 du Code de la santé publique, qui habilite le pouvoir réglementaire à prévoir les modalités…

Tags: ,

Comments are closed.


nous contacter


Antenne SUD
19, Rue Le Bord
97414 ENTRE DEUX
Ile de la Reunion
Du lundi au jeudi
de 09h à16h
Tél : 02.62.27.22.04
GSM : 0692 79 00 72

Antenne de SAINT DENIS
Antenne de SAINT PAUL
E-MAIL

nos atouts

QUALITÉ DE L’ACCUEIL
QUALITÉ DES INTERVENANTS (compétences, disponibilité)
QUALITE DES PRESTATIONS
ECOUTE, RESPECT, BIENVEILLANCE
SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE
PRISE EN COMPTE DE LA PERSONNE ET DU PROJET DE VIE
HUMANISME, SOLIDARITÉ
68 requetes en 0,354 secondes