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Jan 20, 2014
hmathieu

Local à Créteil

Annonce : masseur-kinesitherapeute – Petite annonce – Département : 94 – Créteil – 16/01/2014

Jan 20, 2014
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Location dans maison médicale à creteil

Annonce : orthophoniste – Petite annonce – Département : 94 – – 16/01/2014

Jan 18, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Validée par le Conseil constitutionnel, la réforme des retraites peut entrer en vigueur – L'actu

Validée par le Conseil constitutionnel, la réforme des retraites peut entrer en vigueur – L'actu

La réforme des retraites, qui allonge progressivement la durée de cotisation et crée un compte pénibilité, a été validée le 16 janvier 2014 par le Conseil constitutionnel et peut désormais […]

Jan 18, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Contentieux suspendu – Jurisprudences décryptées

Contentieux suspendu – Jurisprudences décryptées

A la date de la décision du Conseil d’Etat statuant au contentieux, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L.3222-3 du Code de la santé publique, qui habilite le […]

Jan 18, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur L'encadrement de la vente en ligne de certains médicaments voté à l'Assemblée nationale – L'actu

L'encadrement de la vente en ligne de certains médicaments voté à l'Assemblée nationale – L'actu

Les députés ont approuvé le 16 janvier 2014 en première lecture un projet de loi transposant diverses dispositions européennes dans la santé, dont l’une encadre la vente en ligne de […]

Jan 18, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Répartition des compétences juridictionnelles – Jurisprudences décryptées

Répartition des compétences juridictionnelles – Jurisprudences décryptées

L’autorité judiciaire est seule compétente pour statuer sur l’ensemble des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers, sous la seule réserve, dans le régime antérieur à l’entrée […]

Jan 18, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Remboursement d'une spécialité pharmaceutique – Jurisprudences décryptées

Remboursement d'une spécialité pharmaceutique – Jurisprudences décryptées

Les dispositions du IV de l’article R163-6 du Code de la sécurité sociale doivent être interprétées comme mettant à la charge de la commission de la transparence de la Haute […]

Jan 13, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Didier Migaud recommande un effort d'économie "en absolue priorité" sur la Sécurité sociale" – L'actu

Didier Migaud recommande un effort d'économie "en absolue priorité" sur la Sécurité sociale" – L'actu

Délaissant le registre de la remontrance, le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud a reconnu le 9 janvier 2014 les efforts budgétaires du gouvernement et appelé celui-ci […]

Jan 13, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Accès aux soins: la stratégie des cliniques privées est "aberrante" selon un syndicat de médecins – L'actu

Accès aux soins: la stratégie des cliniques privées est "aberrante" selon un syndicat de médecins – L'actu

L’opposition de certaines cliniques privées au contrat d’accès aux soins modérant les dépassements d’honoraires des médecins est « totalement aberrante », au moment où elles perdent « des parts de marché », a déclaré […]

Jan 13, 2014
hmathieu
Commentaires fermés sur Action de l'ONIAM – Jurisprudences décryptées

Action de l'ONIAM – Jurisprudences décryptées

L’action engagée contre un établissement de santé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM), subrogé dans les droits de la victime qu’il […]

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